Sans imagination il ne pourrait y avoir création.
[Albert Jacquard]

Extrait de Petite Philosophie à l'usage des non-philosophes

L’Art n’a de limite que l’imagination. L’œuvre d’art peut revêtir diverses formes : écrits (romans, essais, poèmes, articles, titres …), sculptures, peintures, photographies, œuvres plastiques, œuvres vidéos, cinématographiques, performances, happening, œuvres musicales, œuvres vestimentaires (dont la protection par le droit d’auteur s’adjoint à la protection par le droit des dessins et modèles), œuvres culinaires, parfums, et œuvres issues des nouvelles technologies (un logiciel bénéficie de la protection accordée par le droit d’auteur même s’il reste soumis à un régime spécifique)… aucune liste ne saurait être exhaustive.

Le droit d’auteur ne peut qu’être vaste, d’autant qu’il est l’objet de toutes les attentions législatives :

• loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs,
  dont les décrets d’application ont été publiés le 31 août 2004, dont l’objectif affiché est d’assurer aux auteurs une rémunération
  pour le prêt des œuvres et garantir aux bibliothèques leur « droit de prêter » ;
• loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économique numérique, dite LEN, qui régit exclusivement l’internet et la responsabilité
  des hébergeurs de sites ;
• loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite DADVSI ;
• loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, qui restructure les procédures judiciaires de contrefaçon.

Autant de textes qui remodèlent notre Code de la Propriété Intellectuelle et le droit d'auteur en découlant, qui s’était contenté en 1994 de codifier « à droit constant » (soit mot à mot) l’ancienne loi de 1957.

Conséquence de l'appartenance de la France à l'Union européenne, les dispositions de ces textes doivent s’interpréter à la lumière des Directives qu’elles transposent et de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communauté Européenne.

La complexité du droit d'auteur est croissante ; les enjeux – personnels et économiques- importants.

Une analyse et une compréhension correctes de ses droits sont donc primordiales dans la négociation d’un contrat – contrat de cession de droits patrimoniaux d’auteur (dont le contrat d’édition, le contrat d’adaptation, le contrat de représentation), contrat de travail pour les artistes-interprètes, les concessions – ou dans la gestion d’un litige pour s’en prémunir ou pour faire respecter ses droits.

Les conseils et l'expérience d’un Avocat compétent en droit d'auteur s’avèrent un atout à ne pas négliger dans le cadre des pourparlers mais aussi de la rédaction de contrat. Le contrat étant œuvre de prévision, un contrat bien conçu et clairement rédigé évitera souvent les contraintes, voire aléa de la saisine d’une juridiction.

Lorsque le conflit est inévitable, notamment en cas de contrefaçon ou de violation des engagements contractuels pris, votre Conseil préservera et défendra vos intérêts, évaluera au plus juste le préjudice subi, à réparer.

Le Cabinet a fait de cette matière une dominante de son activité et vous propose un service de consultation qui vous permettra une meilleure appréhension de la législation applicable, de vos droits, de votre situation factuelle. Cette consultation peut prendre la forme d'un avis sur un acte, un projet, une opération…

Le Cabinet vous propose une prestation en matière de rédaction d'actes tels que contrats, ou vous assistera lors de la négociation de vos contrats.

Enfin, dans le cadre d’un litige devant les juridictions saisies, le Cabinet vous assistera pour défendre au mieux vos intérêts que ce soit en demande ou en défense.