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droit des contrats
 

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les cause que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

[Article 1134 du Code civil]

 

Parce qu’il ne résulte pas uniquement d’un écrit le contrat est partout.


L’emprise du droit contractuel a vocation à s’étendre à tous les domaines.


Nous sommes tous liés dans notre vie quotidienne, professionnelle, sociale, ou associative …, par une multitude de contrats dont parfois nous n’avons pas négocié les termes, que nous n’avons peut-être jamais lus, et dont nous découvrirons les subtilités en cas de litige.

 

Or, le contrat se définit comme un acte de prévision par lequel les parties, cocontractants, décident d’organiser leur(s) relation(s) future(s).

C’est la loi des parties à laquelle se réfèrera le juge en cas de litige en droit des contrats.

 

Codifié originairement essentiellement dans le Code civil, et le Code de commerce (pour les commerçants et les sociétés commerciales), qui prônent le principe de la liberté contractuelle et du consensualisme ; les dispositions se spécialisent afin de s’adapter à l’évolution économique, et de pallier notamment à certains déséquilibres. Ainsi selon la qualité des contractants (consommateurs/ professionnels) des règles spécifiques régiront la formation voire le contenu du contrat.

 

L’écrit sera parfois exigé à peine validité du contrat, donc de son efficacité.


Le Cabinet vous propose donc son expertise en droit des contrats, dans la négociation et rédaction de contrats et conditions générales de ventes, notamment dans les domaines suivants :

  • Contrat de cession de droits patrimoniaux d’auteurs:
    • Contrats d’édition,
    • Contrat de commande
  • Contrat de licence : logiciels, marques,
  • Contrat de diffusion,
  • Conditions Générales de Ventes/ d’achats
  • Contrat de mandat
  • Contrat de prestations de services professionnels
 
droit des contrats droit contractuel
 
Maître Céline FRETEL - Avocat à la Cour de Paris - 25, rue Guillaume Tell - 75017 Paris - Ile-de-France - FRANCE - Tél : 01 43 12 84 00 - Fax : 01 43 12 84 11
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