Accueil    Contact    Plan d’accès   Ajouter ce site à vos favoris   Envoyer ce site à un(e) ami(e)

honoraires de l'avocat
 

Les honoraires du Cabinet d'avocat sont facturés conformément aux principes réglementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du Barreau de Paris.

 

La détermination du montant des honoraires du Cabinet se fait dès le premier rendez-vous et fait l'objet d'un accord préalable avec le client, sous forme d'une lettre convention précisant les modalités financières de facturation.


Le principe de facturation habituellement utilisé est celui de la facturation en fonction des diligences accomplies et du temps passé, sur la base d'un tarif horaire qui varie (de 150 à 180 € H.T. pour l’année 2010), selon la nature de l'affaire, qu'il s'agisse de droit d'auteur ou de droit contractuel, et le statut juridique et fiscal du client (sociétés commerciales, professionnels, personnes physiques assujetties ou non à la TVA). Une fourchette de temps, établie sur les diligences prévisibles, vous sera indiquée dans la lettre de convention.


Le taux horaire fixé inclut l'ensemble des frais et charges du Cabinet, seuls les frais extérieurs faisant le cas échéant l'objet d'une facturation additionnelle (frais de déplacement, huissiers, postulants, avoués ...).


Pour la réalisation de certaines prestations (rédaction de contrats, assignation afin de modification de l’état civil par exemple) une facturation forfaitaire peut être convenue.


 

Un honoraire complémentaire de résultat peut également être prévu dans certains types d'affaires. Son mode de fixation est alors déterminé en accord avec le client en fonction des usages en la matière et recommandation du Barreau de Paris, de l'importance des diligences effectuées, et du résultat obtenu.

L'ouverture d'un dossier donne lieu à la facturation d'une provision initiale dont le montant dépend des diligences à accomplir dans l'immédiat. La facturation intervient ensuite à terme échu selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle, sur relevé détaillé des prestations accomplies.

 
Maître Céline FRETEL - Avocat à la Cour de Paris - 25, rue Guillaume Tell - 75017 Paris - Ile-de-France - FRANCE - Tél : 01 43 12 84 00 - Fax : 01 43 12 84 11
Avocat parisien | Droit d’auteur | Droit des contrats | Responsabilité civile et commerciale | Avocat changement de nom | Honoraires barreau de Paris
Actualités | Le Cabinet | Contact | Plan d’accès | Mentions légales