Les honoraires du Cabinet d'avocat sont facturés conformément aux principes réglementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du Barreau de Paris.
La détermination du montant des honoraires du Cabinet se fait dès le premier rendez-vous et fait l'objet d'un accord préalable avec le client, sous forme d'une lettre convention précisant les modalités financières de facturation.
Le principe de facturation habituellement utilisé est celui de la facturation en fonction des diligences accomplies et du temps passé, sur la base d'un tarif horaire qui varie (de 150 à 180 € H.T. pour l’année 2010), selon la nature de l'affaire, qu'il s'agisse de droit d'auteur ou de droit contractuel, et le statut juridique et fiscal du client (sociétés commerciales, professionnels, personnes physiques assujetties ou non à la TVA). Une fourchette de temps, établie sur les diligences prévisibles, vous sera indiquée dans la lettre de convention.
Le taux horaire fixé inclut l'ensemble des frais et charges du Cabinet, seuls les frais extérieurs faisant le cas échéant l'objet d'une facturation additionnelle (frais de déplacement, huissiers, postulants, avoués ...).
Pour la réalisation de certaines prestations (rédaction de contrats, assignation afin de modification de l’état civil par exemple) une facturation forfaitaire peut être convenue.
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