Accueil    Contact    Plan d’accès   Ajouter ce site à vos favoris   Envoyer ce site à un(e) ami(e)

responsabilité civile délictuelle

contractuelle

 
 

Le Cabinet vous aidera, préalablement à l’engagement de l’action, à recueillir les éléments de preuve des actes délictueux par voie de requêtes et de constats.

 


Puis dans le cadre de la phase contentieuse, en requérant l’interdiction des actes illicites, réparation du préjudice causé, et au besoin publication de la décision.

avocat délit

 
Maître Céline FRETEL - Avocat à la Cour de Paris - 92, avenue Niel - 75017 Paris - Ile-de-France - FRANCE - Tél : 01 43 12 84 00 - Fax : 01 43 12 84 11
Avocat parisien | Droit d’auteur | Droit des contrats | Responsabilité civile et commerciale | Avocat changement de nom | Honoraires barreau de Paris
Actualités | Le Cabinet | Plan d’accès | Mentions légales