Entreprendre

Vous vivez l"aventure entrepreneuriale, nous sommes votre service juridique externalisé.

  • Négociation et rédaction de contrats : conditions générales de vente / d’achat/ de prestations de service, charte d’utilisation d’un site ou d’un forum, sous-traitance

  • Conformité des traitements de données à caractère personnel

  • Recouvrement de créance

  • Contentieux de la responsabilité

 

Votre entreprise est soumise à des règlementations nationales et européennes.

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il faut vous y préparer.

Les lois Macron ont redessiné votre matériel contractuel et obligations d'information. C'est occasion de réfléchir à votre protection en exploitant mieux ces instruments: le contrat est un outil de gestion et de prévision, il vous permet d’organiser vos relations et rapports, d’anticiper les litiges. C’est la loi des parties à laquelle se réfèrera le juge en cas de litige.

Vous voulez vous consacrer à votre cœur d'activité, confiez nous ces tâches.

Céline FRETEL vous aidera dans l'identification et le recensement de vos fichiers et traitements, l'évaluation et leur mise en conformité, le cas échéant la désignation d'un délégué à la protection des données.

 

Céline FRETEL vous assistera dans la négociation et la rédaction de vos actes, mettra son expertise à la réalisation de leur pleine efficience. Il ne faut pas oublier, en effet, que chaque domaine commerce en BtoB, ou en BtoC, distribution sélective ou non,exploitation de droits intellectuels, se voit appliquer des règles propres.

 

Elle assurera aussi la défense de vos droits par la collecte efficace des éléments de preuve et la construction de votre dossier, la recherche d’une solution négociée aux mieux de vos intérêts, lorsque cela est inévitable la représentation en justice.

VOTRE AVOCAT, UNE RENCONTRE

contact@avocat-fretel.com                                                                                                                 38, rue des Bourdonnais 75001 PARIS